Que celui qui comprend sa facture déchets lève la main ! Il y a fort à parier qu’à part la trouver trop chère, vous ne sachiez pas exactement ce qu’elle couvre et comment elle est calculée. Alors regardons ça de plus près.
En décembre 2020, j’écrivais un article pour vous aider à mieux comprendre votre facture d’électricité tout en me disant que des descriptifs de facture déchets et eau ne seraient pas un luxe non plus. Mieux vaut tard que jamais donc !
Elue municipale depuis 2020, je m’intéresse particulièrement à la thématique des déchets et j’ai commencé à engranger pas mal de connaissances générales sur le sujet, y compris sur les différents types de facturation.
Etes-vous en taxe ou redevance ?
Première question cruciale pour comprendre ce que vous payez pour vos déchets : taxe ou redevance ? Spoiler : si vous recevez une facture, c’est que vous êtes en redevance.
En effet, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM pour les intimes) est une taxe annexe à votre taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu mais est calculé sur la valeur locative de votre propriété. Elle est donc dû par tous les propriétaires mais peut-être incluse dans les charges locatives si vous êtes locataire. De manière générale, le tarif sera le même que la maison soit occupée ou non, quel que soit le nombre d’habitants et l’utilisation effective des services.
Vous la payez chaque année en même temps que la taxe foncière.
A l’inverse, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est liée à l’utilisation du service et est calculée selon l’importance du service rendu, souvent en tenant compte du nombre de personnes habitant le foyer.
La collectivité gestionnaire du traitement des déchets décide des dates de facturation et de paiement et vous transmet une facture.
Une facture déchets classique ou incitative ?
Ceci établi, une autre différenciation est à faire.
Pour limiter la production de déchets, certaines collectivités décident d’appliquer un principe de pollueur-payeur. Pour faire simple, plus vous produisez de déchets, plus vous payez. Une manière de vous encourager à modifier vos comportements en triant davantage, en réfléchissant à une consommation plus durable et in fine en réduisant le volume de déchets produits au sein de votre foyer. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 incite d’ailleurs les collectivités à opter pour cette facture incitative de manière à couvrir 25 millions de français en 2025.
Côté taxe, la TEOM peut bénéficier d’une part variable liée à la quantité ou à la nature de vos déchets. Celle-ci s’ajoute alors à une part fixe déterminée par la collectivité qui doit être compris entre 10 et 45% du montant total de la taxe.
Côté redevance, c’est encore la collectivité en charge de la collecte des déchets qui fixe le tarif. Elle inclut alors une part fixe qui peut inclure un nombre de levées ou un volume minimal de déchets ménagers et/ou de collecte sélective. Les passages en déchetterie peuvent également être concernés par la redevance incitative.
Au 1er janvier 2021, l’Ademe recensait seulement 6 millions d’habitants concernés par une tarification incitative. On est donc loin des 25 millions souhaité pour 2025 ! Les résultats sont pourtant encourageants.
En moyenne, la mise en place d’une redevance incitative permet de :
- réduire de 41% la quantité d’ordures ménagères
- augmenter de 30% la collecte des emballages et papiers.
Les retours sur la taxe incitative montre, en revanche, des chiffres moins importants : 8% de réduction des ordures ménagères et 9% d’augmentation pour les emballages et papiers.
Ademe
Et au final, que comprend votre facture déchets ?
Votre facture déchets couvre à la fois la collecte et le traitement de vos déchets :
- ordures ménagères :
- collecte des ordures ménagères en porte à porte ou en point d’apport volontaire ;
- traitement des ordures ménagères en incinération avec ou sans valorisation énergétique, enfouissement.
- emballages et papiers, verre :
- collecte en porte à porte ou en point d’apport volontaire ;
- recyclage et revente d’une partie des matériaux.
- apports en déchetterie :
- fonctionnement quotidien de la déchetterie ;
- collecte des différentes bennes ;
- traitement et recyclage des matériaux.
Pour ces différents traitements, votre collectivité fait probablement appel à un ou plusieurs prestataires et doit dans tous les cas tenir compte des salaires des différentes personnes de la chaîne, des prix des énergies (électricité, gaz, essence) mais aussi des taxes nationales dont la presque célèbre TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Celle-ci en forte hausse ces dernières années pénalise particulièrement les collectivités ayant fait le choix de l’enfouissement pour leurs déchets ménagers.
A noter également que certaines collectivités proposent également d’autres services comme la mise à disposition de composteurs, de broyeurs de végétaux, de couches lavables…Autant d’actions locales qui permettent d’avoir un impact sur le volume des poubelles !
Un dernier point pour la route : votre collectivité en charge des déchets doit publier chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets. Une lecture très intéressante où vous découvrirez les tonnages de déchets produits sur votre territoire et leurs coûts, les aides financières reçues ou encore l’organisation concrète du service.
Et si on faisait un petit exercice en commentaires avant de se quitter ? Dites-moi sur quel type de tarification vous êtes chez vous ! Et n’hésitez pas à raconter les actions originales mises en place sur votre territoire.